La Cour suprême américaine débat ce mercredi du décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le président, présent pour la première fois, espère redéfinir la citoyenneté, mais fait ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

Temps de Lecture 1 min. « Il a bien été confirmé que je ne le ferais ni pour les textes financiers de 2025 ni pour ceux de 2026. Et même sujet sur la certification » des comptes publics, a-t-elle ...

Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...