Le Premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a annoncé le 5 avril que Kuala Lumpur se retirerait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Lors d’une conférence de ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...

Certains responsables de l'opposition ont en effet dénoncé un conflit d'intérêts, soulignant que l'ancienne ministre va devoir se prononcer sur le déficit public ou les choix budgétaires d'un ...

La Cour d’appel de Versailles, a rendu ce mardi 3 mars 2026 son délibéré concernant la demande d’extradition vers le Sénégal du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Dans sa décision, la ...

La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...

Droits de douane : la Cour suprême met (enfin) un frein au pouvoir sans limites de Trump En jugeant qu’imposer des droits de douane sans autorisation explicite du Congrès était illégal, les magistrats ...

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Publié le 11 février 2026 à 15h28 Près de dix ans après la mort d'Adama ...

Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...

Nous proposons un service de domiciliation au sein de notre cabinet, dans des locaux agréables, face au Palais de la Cité et à 100 mètres de la place Saint‑Michel (emplacement central, très bien ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. ALAIN JOCARD / AFP Louis Aliot, maire RN de Perpignan, photographié à son arrivée à la cour d’appel mardi 13 janvier ...

Plusieurs recours contestant la légalité des droits de douane ont été déposés auprès de la Cour suprême américaine par des entreprises ainsi que 12 États. La Cour pourrait rendre sa décision publique ...