A travers un communiqué, la société SEN'EAU informe ses clients que, conformément à la loi N°2025 du 27 septembre 2025, un droit de timbre de 1% est désormais appliqué sur tous les règlements ...

Synonyme de répit temporaire pour les locataires et de stress pour les propriétaires, la trêve hivernale vient de débuter. Pendant 5 mois, les expulsions locatives seront suspendues, mais en théorie ...

En 2022, le peuple avait accepté le principe du consentement présumé du don d’organes. Trois ans plus tard, son application se fait attendre. L’application du consentement présumé en matière de don ...

l'essentiel Une croix plantée par des randonneurs sur un terrain communal a été retirée sur ordre de la préfecture, déclenchant une polémique sur l’application de la loi de 1905. Il y a un an, un ...

La législation numérique de l’Union européenne (UE) est aujourd’hui un champ politiquement miné sur lequel Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, évolue avec une extrême prudence. Le ...

Dans une vidéo publiée sur X et partagée de nombreuses fois, une jeune femme affirme qu’un « impôt sur la nationalité » sera appliqué en France à partir du 1er janvier 2026. Son but ? Taxer les ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit de nombreuses mesures d’économie, dont 7,1 milliards d’euros dans le champ de la santé. Un volet concerne les franchises ...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l'UE. L'UE a ...

L’enseigne de grande distribution Auchan Sénégal procède désormais à l’application d’un droit de timbre de 1 % sur l’ensemble des paiements réalisés en espèces. Cette mesure fiscale, d’envergure ...