Le parquet général a requis la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, mais a demandé que cette « liberté soit encadrée par un ...
La Cour de cassation étend sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale des sociétés en cas de fusion : lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération ...
Ils sont quatre les « impresentabili » aux régionales en Campanie qui, selon les vérifications de la commission antimafia, ont été trouvés en violation du code d'autorégulation. Il s'agit ...
La séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts tenue mercredi 12 novembre 2025, a été consacrée à la discussion de la missi ...
Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure civ ...
Depuis juin, l’établissement situé près de Lens accueille près de 100 détenus considérés comme « les plus dangereux criminels ...
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, assigne la plateforme TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. La SACD demande réparation du ...
Google prépare sa propre version Android de la fonctionnalité NameDrop bien connue sur iOS. Voici ce à quoi il faut s’attendre.
L'ex-président de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales, condamné pour agression sexuelle après un baiser imposé ...
Mauricienne d’origine chinoise, Linda Lam détonne. Depuis la pandémie, cette mère de famille bat le pavé, enchaîne les ...
L’écrivain franco-algérien, figure critique du régime et symbole de la liberté d’expression, sera transféré en Allemagne pour ...