OPINION. A l’heure où nos parlementaires entament l’examen d’une adaptation du Code de procédure pénale, Lionel Halpérin, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, et Daniel Maritz, bâtonnier de ...

Le Ministère public fribourgeois demande du personnel supplémentaire pour faire face à la surcharge de travail / 19h30 / 1 min. / le 8 mars 2024 La révision du code de procédure pénale pèse sur tout ...

Pour autant, le rejet de la théorie de l’imprévision par l’ordre judiciaire français n’est pas allé de soi. Pendant longtemps les tribunaux se sont ponctuellement arrogé le droit de réviser des ...

Des députés ont appelé mardi à la révision intégrale du code de procédure pénale pour mieux adapter cette loi aux dispositions de la Constitution. Lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants ...

Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet, le projet de loi relatif à la procédure civile, consacrant ainsi l’achèvement du processus législatif ...

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d’une commission interne sous la présidence du premier adjoint du procureur de la République au ...

Cette commission "est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des Cours de justice, des tribunaux administratifs d'appel, de cadres de l'Administration central, ainsi que des ...